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mercredi 9 mai 2018

Nanny State Index: la Suisse au palmarès des pays les plus liberticides contre la réduction des risques avec la vape

Publié ce 7 mai, le supplément nicotine du Nanny State Index 2018, le classement des "Etats nounous", classe la Suisse parmi les pires pays européens en matière du droit humain à préserver sa santé à l'aide de moyens de consommation de nicotine à risque réduit. Établi par Christopher Snowdon, de l'Institute of  Economic Affairs, le palmarès positionne la Suisse en quatrième place du pire, derrière la Finlande, la Hongrie et la Norvège. A l'opposé, la Suède et le Royaume-Uni en respectant mieux les droits à l'accès aux produits de réduction des dommages et à l'information préservent non seulement les libertés individuelles mais se montrent particulièrement efficaces pour réduire le tabagisme. 7% de fumeurs en Suède, 17% au Royaume-Uni contre plus de 25% en Suisse et 27% dans la Hongrie qui a soumis le vapotage au monopole d'Etat, selon les chiffres avancés par le rapport.

Liberté de choisir la réduction des risques en Suède

La bonne note, ainsi que son très faible taux de tabagisme, de la Suède proviennent notamment de son régime libéral sur le snus. Les suédois sont les seuls résidents des trente pays analysés à pouvoir acheter légalement ces petits sachets de poudre de tabac à suçoter. Produit traditionnel en Scandinavie, sa préparation par étuvage du tabac neutralise une large part des toxiques spécifiques du tabac, les nitrosamines. La Suède a non seulement le plus bas taux de fumeurs, elle détient aussi les plus bas taux de cancers liés au tabagisme: des poumons évidemment, mais aussi oraux-buccaux et du pancréas (contrairement à une légende urbaine). Le Royaume-Uni n'a pas pour le moment légalisé le snus. Mais sa politique en faveur de la liberté de choisir le vapotage pour sortir du tabagisme la place dans les pays les plus respectueux des libertés sur le sujet.

Le maintien du tabagisme de force en Suisse

Le respect des libertés n'est par contre pas une valeur cultivée par la politique menée sur ce sujet par le Conseiller fédéral Alain Berset en Suisse. Carambolage de l'actualité, le rapport a été rédigé avant la décision le 24 avril du Tribunal Administratif Fédéral d'invalider la prohibition illégale des liquides nicotinés imposée depuis 2009 par l'administration. Si les bureaucrates bernois respectaient la décision de justice, la situation et le classement au Nanny State Index changeraient pour les helvétes. Jusque-là, "la Suisse était le seul pays en Europe à maintenir une interdiction des produits de vapotage nicotinés", souligne le rapport. 

Sur la question de l'accès au snus, Christopher Snowdon s'étonne. "Bien que la Suisse ne soit pas membre de l'Union Européenne et donc pas astreinte à prohiber la vente de snus, elle ne s'est jamais décidé à l'autoriser", déplore le chercheur. Alors que des produits de tabac oraux reconnus plus nocifs sont en vente libre dans les kiosques suisses. 

En fait, petite histoire révélatrice, la prohibition du snus remonte à une motion déposée en 1991 par le Conseiller national Peter Hess, au nom de la lutte anti-tabac. Il s'est révélé en 2001 qu'il siégeait au Conseil d'administration de British American Tobacco International (BATI), filiale du cigarettier BAT. Personne parmi ses anciens amis anti-tabac n'a eu l'idée de remettre en cause sa prohibition du snus. Sa levée a cependant été exigée récemment par le parlement dans le cadre de l'élaboration de la future Loi sur les produits du tabac (LPTab), qui a encore un long chemin législatif à mener...


vendredi 8 décembre 2017

Alain Berset assimile encore la vape au tabagisme dans son nouvel avant-projet de loi

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a dévoilé son nouvel avant-projet de Loi sur les produits du tabac (LPTab) sans modification majeure de fond sur le chapitre du vapotage. Malgré le mandat du parlement stipulant la nécessité de "réglementer séparément les produits alternatifs" dont le vapotage, Alain Berset présente quasiment la même copie sur ce sujet un an après le rejet du premier texte en décembre 2016. "Les cigarettes électroniques seront soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes traditionnelles en matière de publicité et de vente aux mineurs. Toutes les cigarettes électroniques, qu’elles contiennent de la nicotine ou non, seront soumises à la loi sur la protection contre le tabagisme passif et seront bannies des lieux où il est déjà interdit de fumer", explique le communiqué de presse du Conseil Fédéral. Bien que les autorités soulignent que "selon les connaissances actuelles, les cigarettes électroniques sont nettement moins nocives pour la santé que les cigarettes traditionnelles et peuvent constituer une alternative permettant de réduire les risques pour la santé".

Ce texte d'avant-projet - add 18h : texte disponible - va être désormais soumis à consultation publique pour recueillir avis, critiques et propositions de la société civile d'ici le 23 mars prochain. Les services de l'Office fédéral de la Santé Publique (OFSP), chargés de rédiger le texte, ont précisé un certains nombre de dispositions techniques, absentes dans la première version. Notamment, les flacons de recharges seraient limités à 100 ml et les réservoirs de tanks et les cartouches pré-remplies pour cigalikes à 10 ml. Une mention obligatoire couvrant 35% de l'emballage des flacons devrait annoncé que "la nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance". Une nicotine que la notice explicative (p.21) accompagnant l'avant projet annonce vouloir limiter à 20mg/ml de concentration, comme dans l'Union Européenne. Les détails du texte seront probablement analysés plus finement dans les semaines qui viennent.

L'administration a pris en compte les demandes du parlement pour la légalisation du snus, qui "fera l’objet d'une mise en garde spécifique, qui attirera l’attention sur la dépendance et les risques pour la santé qu’entraîne sa consommation", et le refus de durcir les règles de publicité pour le tabac. "Les interdictions de publicité qui étaient prévues dans les cinémas, par voie d’affichage et dans la presse payante ont été biffées. Pour cette raison, la Suisse ne pourra pas ratifier la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac FCTC, qu’elle a signée en 2004 et qui à ce jour a été ratifiée par 180 Etats et l’Union européenne", précise le communiqué du Conseil Fédéral. Pour sa part, l'Association pour la prévention du tabagisme (AT-Suisse) estime que cet avant-projet est une "victoire de l'industrie du tabac" devant les caméras de la RTS.

Mises à jour à 23 h ;)


mercredi 5 juillet 2017

[Expresso] Les douanes suisses veulent taxer des produits de café comme le tabac !

Les Grinds, ces nouveaux petits pochons d'un mélange de café et guarana à glisser entre la gencive et la joue pour les suçoter, sont, selon les douanes Suisses, un produit du tabac. Bien qu'ils ne contiennent pas la moindre parcelle de tabac, ni même de nicotine. "Les produits succédanés sont, selon l'article 3 (1) de l'Ordonnance sur les taxes du tabac, des produits qui peuvent ou ne pas être, ou partiellement, faits de tabac mais qui sont utilisés comme du tabac ou des produits du tabac qu'ils remplacent, même s'ils ne doivent pas être forcément allumés et se consumer", explique sérieusement le chargé de communication de l'Administration fédérale des douanes (AFD) au journal 20 Minutes suisse-allemand. En l’occurrence, les gabelous helvètes soupçonnent les Grinds d'être un "substitut de Snus", le tabac étuvé suédois en sachet à suçoter réduisant drastiquement les méfaits par rapport aux cigarettes. 

Point interrogateur, le Snus est interdit de vente en Suisse par décision de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui n'a par ailleurs pas de problème particulier avec les produits de tabac à fumer ou oraux éminemment plus nocifs. Comment comprendre alors qu'un produit caféiné puisse être assimiler à un substitut d'un produit de tabac inexistant sur le marché Suisse ? Pour les douaniers, le cas du cannabis light riche en CBD, constitue un précédent justifiant cette taxation d'un produit sans tabac. La réponse convainc peut-être. Ou pas.

Les sodas ne sont pas encore du tabac

Les importateurs des Grinds en Suisse ne sont pas convaincus de l'argument. Alexander Lerch et Dirk Klietch ont pris la licence d'importation du produit pour proposer une alternative aux energydrinks, contenant des substances similaires de caféine, guarana, vitamines et taurine. "Un tas d'energydrinks ont exactement les mêmes ingrédients. Je ne crois pas qu'ils soient taxés comme du tabac ?!", s'agace le responsable de Grinds Suisse"Les energydrinks ne sont pas utilisés comme des produits du tabac et ils ne sont alors pas soumis à la taxation du tabac", répondent les douanes. Mais est-ce à dire que tout produit à suçoter sera taxé comme du tabac ?

"C'est un produit qui est une alternative plus saine au tabac et il est puni par la taxe tabac, alors que les grinds ont 0% de tabac. C'est simplement ridicule!", s'emporte l'importateur. L'ancien entraîneur de tennis Alexandar Cucuz estimait aussi, il y a quelques semaines dans le 20 Minutes, le produit intéressant. "Je suis moi-même un 'snusseur'. Et j'ai été surpris de voir à quel point le flash du Grinds est similaire. C'est vraiment une très bonne alternative aux produits de tabac. Même si vous n'aimez pas le goût du café ou du snus, vous pouvez surement trouver un goût qui vous convient parmi tout le choix". Mais au prix d'être surtaxé par les douanes suisses semble t-il...


jeudi 13 octobre 2016

[Expresso] Internet pour contourner la prohibition de vente de produits nicotinés à risques réduits

Les services d'Alain Berset interdisent de vente locale
les produits nicotinés à risques très réduits,
mais autorisent les plus nocifs
"Les ventes de liquide à vapoter avec nicotine et de snus sont interdites en Suisse. Mais les usagers peuvent toujours importer légalement ces produits en les commandant par internet", explique l'Aargauer Zeitung du jour. Le quotidien suisse-allemand présente l'exemple de Rico Daniel, vendeur de produits de vapotage à Kloten sur la Gerbegasse. S'il peut vendre matériel et liquide sans nicotine, il lui est interdit d'en vendre avec nicotine. Pour se fournir, les ex-fumeurs utilisant le vapotage peuvent avoir recours à internet, où le vendeur a lui-même une boutique online basée en Espagne. Cette pratique est "parfaitement légale", explique le journaliste Fabio Vonarburg, "la vente est interdite, mais l'importation à titre privé est autorisée". Bien que contestée au Tribunal Administratif Fédéral, la lettre n°146 de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) régie toujours à la fois la prohibition de vente et l'autorisation d'importation à titre personnel, jusqu'à 150 ml par commande quelque soit la concentration de nicotine du liquide à vapoter. Le changement de pratique douanière sur la taxation au 1er janvier 2017 fera exploser les frais pour les vapoteurs.

Le cas du snus est similaire. Alors que la vente des produits de tabac oraux les plus cancérigènes est autorisée par l'OFSP, celui-ci a renouvelé son interdiction du snus dans une directive fin août. Bien que la Suède connaisse une chute impressionnante des cancers de tous genres liés au tabagisme depuis la conversion de la moitié de ses fumeurs à ce tabac en sachet à suçoter. Même si ces méfaits pour les dents restent importants, la Food and Drug Administration américaine a autorisé sa vente. Mais pas la Suisse donc. Ses consommateurs, estimés à 0,7% de la population, doivent aussi passer par les achats en lignes. Snushof a créé son site de vente dans ce but explicitement. Une initiative saluée par l'association FreeSnus, qui préférerait cependant sa légalisation.