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lundi 13 mars 2017

Belgique: Les troupes de Maggie De Block vont-elles passer à tabac les vapoteurs ?

L'élan belge de libération du tabagisme va t-il être étouffé dans l’œuf par les services de la Ministre de la santé Maggie De Block ? Depuis février, les agents du Service public fédéral Santé publique (SPF) contrôlent les points de vente de produits de vapotage. "Tous les points de vente de cigarettes-électroniques sont visés. Nos agents travaillent tous les jours et à n'importe quelle heure", prévient Vinciane Charlier, porte-parole du SPF dans le quotidien la Meuse. Des dizaines d'agents auraient été recrutés spécialement pour ces brigades anti-vape. 

Des millions en fumée

Les troupes du SPF ont déjà saisi du matériel et même surpris des clients essayant des produits en magasin. Des boutiques ont dû faire détruire des produits jugés non-conformes par des entreprises spécialisées et en fournir la preuve au SPF. Des millions sont ainsi partis en fumée. Certains commerçants ont opté pour la mise en faillite devant les frais. A présent, le SPF veut passer au cran supérieur. "Les marchands risqueront alors des amendes, des saisies et la fermeture de leur commerce", menace la porte-parole du SPF. Parmi les lieux déjà contrôlés, de tout genre aussi bien vape-shops que kiosques, la moitié serait en infraction selon la fonctionnaire du SPF. 

Le tort éventuel des commerçants? Ne pas observer à la lettre l'interprétation du SPF de la nouvelle réglementation sur les produits de vapotage en Belgique, qui va au-delà de la directive européenne (TPD). Problème, l'interprétation du SPF de l'Arrêté Royal, entré en vigueur le 17 janvier, est difficile à cerner. Selon certains agents fédéraux, la nouvelle réglementation imposerait notamment aux commerçants:

  • l'interdiction de toute vente à distance (aussi via internet) ;
  • l'interdiction de faire essayer le matériel, y compris aux néophytes, geste qui serait assimilé à une promotion désormais interdite ; 
  • l'interdiction de vente de tout produit non notifié et homologué ; 
  • l'interdiction de vente aux moins de 16 ans, comme pour le tabac ;
  • l'interdiction de vendre des fioles de liquides nicotinés de plus de 10 ml et/ou à une concentration de plus de 20 mg/ml ; 
  • l'interdiction de vente de vaporisateurs avec un réservoir supérieur à 2 ml, ainsi que de ceux sans réservoir (dripper) ;
  • l'interdiction de publicité, d'affiches ou de films, d'information de santé et de toute promotion de l'arrêt du tabagisme à l'aide du vapotage ; 
  • l'interdiction de proposer des réductions ;
  • l'obligation d'étiquetage des produits reproduisant trois fois (sur l'emballage, le produit et sur une notice) et dans les trois langues nationales l'avertissement sur la présence de nicotine, y compris pour le matériel qui n'en contient pas, et de son caractère addictif, tel que voulu par l'Union Européenne.


Plainte contre le SPF ?

Cependant, d'un responsable fédéral à l'autre, les avis et les évaluations ne concordent pas. Les magasins remarquent l'arbitraire des exigences lors des contrôles. Aussi une entreprise ayant produit des stocks, après avoir pris des renseignements auprès du SPF, se retrouve finalement sur la brèche. Avec en jeu des investissements conséquents pouvant précipiter l'entreprise dans des difficultés financières. Le SPF serait déjà l'objet de poursuites judiciaires. L'interdiction de liberté d'expression du secteur du vapotage n'aide pas à rendre public les problèmes sans risque pour les protagonistes. D'où le silence radio des médias belges sur les manquements et errements problématiques du SPF sur ce dossier.

Des recours contre l'Arrêté Royal

En dehors des problèmes d'application, des recours ont été déposés contre l'Arrêté Royal lui-même. Un premier provient de la part de professionnels, à qui le Conseil d'Etat a refusé l'effet suspensif d'urgence mais dont la requête est maintenue. Si ces mesures sont présentées contre les professionnels, elles impactent évidemment aussi directement les usagers en les privant de choix, leur interdisant des produits adaptés à des besoins particuliers, et en les empêchant d'accéder à l'information et à l'essai de matériel. Des points essentiels a fortiori pour les débutants, à savoir des fumeurs qui tentent de sortir du tabagisme à l'aide de la vape et découvrent un nouvel univers. 

Des raisons qui ont motivé l'Union belge pour la vape (UBV-BDB), association d'usagers, a aussi déposé une requête en annulation de l'Arrêté Royal. L'association d'usagers a réuni les 7'000 € nécessaires par crowdfunding début janvier. "Ce sont des centaines de cotisants et de donateurs qui nous donnent aujourd'hui les moyens d'user du droit pour que la vérité éclate: la vape n'est pas du tabac!", explique l'UBV-BDB, forte de 800 membres. Un troisième recours à titre personnel soutient la démarche qui prendra probablement du temps.

Un gâchis sanitaire

Pourtant - ou peut-être, parce que -, l'année 2016 avait vu se multiplier les vapoteurs et un effondrement concomitant des ventes de tabac en Belgique. "Surtout depuis le début de l'année", s'enthousiasme le quotidien la DH en mai 2016. Principal déclic de cette prolifération d'arrêt du tabagisme à l'aide du vapotage: l'autorisation de vente des liquides nicotinés. Elle découle de la décision du Conseil d'Etat de suspendre la première version de l'Arrêté Royal sur les produits de vapotage, suite à un recours en urgence de professionnels. 

Deux autres choses ont concouru au passage au vapotage en masse de fumeurs. La décision de justice tombe à la même période qu'une hausse des prix du tabac, de l'ordre de 70 cts par paquet, et qu'un avis encourageant du Conseil supérieur de santé sur le vapotage. Une "petite révolution" où un rapport de l'autorité sanitaire reconnait l'utilité de la vape. "Il est normal que nous ayons changé d'avis. Plus de 200 nouvelles études sont sorties. (...) Il ne faudrait pas que la cigarette-électronique soit plus difficile à trouver que le tabac", explique à cette occasion un des 40 experts au journal le Soir.

Pour 151 millions d'euros

En 2015, l'enquête de la Fondation contre le cancer estimait déjà les vapoteurs à plus de 168'000, environ 6% des plus de 2 millions de fumeurs belges. Quasi inexistante encore en Belgique en 2012, l'essor de cette alternative à risques réduits a suivi la baisse du tabagisme, passé de 27% en 2013 à 20% en 2015 des plus de 15 ans. La corrélation entre la hausse du vapotage et la baisse du tabagisme est troublante. 

Elle a aussi troublé Johan Van Overtveldt. Mais c'est pour un autre aspect que le Ministre des finances est effondré en janvier dernier. Alors que son budget est dans le rouge, il s'aperçoit d'un manque à gagner de €151 millions sur les taxes du tabac en 2016. L'équivalent des taxes sur la consommation annuelle d'environ 100'000 fumeurs en moins. Le SPF n'a encaissé que €3 milliards au lieu des 3,2 milliards prévus. Un "trou" qui pourrait s'amplifier en 2017 si rien n'est fait pour endiguer la fuite des fumeurs. Le Ministre propose de relancer la consommation de cigarettes en abaissant leur taxe d'accise et leur prix par conséquence. Suggestion non retenue par le Gouvernement. 

La semaine suivante l'Arrêté Royal sur le vapotage entrait en vigueur. Depuis, sa mise en application par le SPF, digne d'Eliot Ness, n'est peut-être pas étrangère au soucis financier de l'Etat belge... La promesse d'un accès au vapotage au moins aussi facile qu'au tabac est d'ors et déjà parti en fumée. Les vapoteurs aguerris se débrouillent pour trouver des "plans". Mais qu'en sera t-il de l'offre pouvant attirer les fumeurs hors du tabac lorsqu'une bonne part des magasins indépendants aura rendu l'âme sous les coups du SPF ?





26 commentaires :

  1. Pitoyable !!! Elle devrait avoir honte ! J'ai mal pour mes amis belges... Ces pays qui flinguent la vape n'ont aucun respect de la vie... Impossible de trouver le mot juste pour désigner ce que je ressens, il ne doit pas exister... Honte à vous !

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  2. Eh bien , chers Ministres, j'irai chercher mon matériel en France. Et là, ben vous ne gagnerez plus rien du tout !!!!

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    1. Pareil.... en habitant à 7 km de la frontière,c'est facile!! Et fuck la "2parpaing"... :p

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    2. Je me demande même si on ne devrait pas porter plainte contre l état pour non assistance de personnes en danger et incitation à empoisonnement

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  3. hmmm that's one fat cat .. lets hope she has a heart attack soon

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  4. ca c est bien l etat de belle parole tt le monde doit arreter de fumer c est nocif c est dangereux et quand les gens trouve un moyen alternatif d rrete progressivement alors la STOP l etat ca leur convient plus car il perdent de l argent
    ET ELLE CE DIT MINISTRE DE LA SANTE
    QU ELLE ETAT
    je suis belge mais la honte a cette FEMMe

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  5. Ça se dit mininistre de la santé honte à vous je suis dégoûtée

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  6. Je vais allez en France chercher mais produits puisque notre gouvernement c'est des voleurs

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  7. Je suis honteux d être belge.avec une ministre pareil on coure a la faillite de plusieurs shop mais bon c est pas grave quelque chomeur en plus c est pas graves il y as encore de la place nos bureau de pointage sont pas encore assez plein .mais elle se remplis bien les poches grosse vaches

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  8. C est comme sa nouvelle taxe sur les spray pour le nez ,on ne meurt d un nez Bouchez ,mais nn c est vrai que les hausses des prix n est pas dramatiques pour simple citoyens .il n y as que les riches qui peuvent se soignée.mais arrete de nous enterré plus profonds qu on les dejas car il risque que le peuple se révolte contre des politiciens véreux comme il y as dans les pays

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  9. Très bon article qui résume bien la situation.

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  10. Moi il y a longtemps que je vais acheter mes goûts et matériel de vape en France

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  11. Qu'elle fasse un peu de sport cette grosse vache qui est-elle pour donner des leçon de santé. A sa place je saurais même plus me regarder dans un miroir. Enfin voyons le positif vu sont état de santé elle n'as statistiquement pas une grande espérance de vie!!! On fini toujours par récolter ce que l'on sème

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    1. Faut trouver surtout un miroir à sa taille ������

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  12. Pitoyable !!! Elle devrait avoir honte !

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  13. Pitoyable !!! Elle devrait avoir honte !
    Elle va finir par éclater avec ces connerie!!!!

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  14. et apres on vient nous engueuler pour des histoires belges ... :)
    etre conne a ce point la, je savais pas que ca existait, une fois...

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  15. pffff honte à cette ministre......

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  16. Je vais chercher mes produits en France ou via le net sur cite français! Honte à toi notre pays qui sucre notre petit salaire au profit de gros cons ! Fumez des clopes qui vous donnerons le cancer et dépensez votre petit salaire dans des soins qui vous tuerons malgré tout ! Honte d'être belge ! Vive la vap libre

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  17. Bon courage pour contrôler tous les colis intra ou extra européen, la seule chose qu’elle va réussir à faire c’est tuer l’économie belge, jamais la vape.
    Et au pire on ira faire un tour en France, en passant par le Luxembourg faire le plein d’alcool et d’essence.
    Heureusement l’obésité morbide est bien plus dangereuse que la vape, on va bientôt être tranquille.

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  18. Ben maintenant qu'elle veux faire baisser le prix des médicaments contre le cancer faut que les gens fument pour choper le cancer merci madame La ministre de la santé plutôt ministre des cimetières

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  19. La grosse déblock encore, il est temps de nettoyer toute cette merde au prochaine élection.

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  20. Quel gachis et quelle honte de la part d'une ministre de la santé et du Gouvernement dans son ensemble. L'intérêt du Budget de l'Etat et du secteur cigarettier et pharma passent avant l'intérêt général sous faux prétexte de principe de précaution et de désinformation.
    Gachis pour les futures générations qui devront payer les cancers générés par le tabac alors qu'ils sont évitables !
    Gachis pour les magasins de vape qui font face à la Gestapo du SPF sans raison valable
    Gachis pour la liberté d'expression et la liberté tout court....
    Après, etonnez vous messieurs et mesdames les ministres que vos concitoyens (et non vos sujets) votent pour des partis populistes alors que les partis traditionnels sont à la solde de leur profit et du profit d'une minorité et non au service de la nation !

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  21. How strange that 100,000 's of British and european servicemen died in two world wars, directly protecting this country. Died, to give it freedom, freedom of speech and to make sure it was a better place to live for all and it's people were once more not to be held to ransom by an SINGLE INDIVIDUAL....DIED!!!! just so it could be controlled by one BIG...FAT....SELF OPINIONATED NAZI.

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  22. Madame de Block n'avez vous pas prêté le sermant d'hypocrate en Étant médecin + ministre de la santé ces un peu comme si nous étions tous vos patients non ? Vous avez donc juré de tout faire pour notre santé. Vos lois sont stupide et vont à l'encontre de ce sermon. Il y a 60 ans on a appelé sa un génocide médité la dessus madame. Au même titre que vos propre lois que vous bafouée qui a décidé de supprimer les frontières européennes pour favoriser le libre échange et le commerce international, vous non et maintenant vous voulez l'interdire ?

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