Licence Creative Commons: Attribution (BY) + Non Modification des partages (ND)
Affichage des articles dont le libellé est Commission Européenne. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Commission Européenne. Afficher tous les articles

jeudi 11 janvier 2018

Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten [MàJ]

Il ne devrait pas y avoir de taxe anti-vape au niveau européen avant 2019. Le Stuttgarter Nachrichten (StN) a eut accès en primeur au rapport sur le sujet de la Commission Européenne (DG TAXUD). "Selon nos informations, la Commission Européenne se prononcera vendredi contre l'introduction d'une taxe sur les liquides à vapoter à l'échelle de l'Union Européenne", explique Markus Grabitz, correspondant à Bruxelles du quotidien allemand. Une taxe anti-vapoteurs serait prématurée pour les experts européens, qui avaient repoussé la parution de ce rapport. Le soucis de la santé publique semble avoir été pris en compte. En regard de la réduction des méfaits du vapotage par rapport au tabagisme, la Commission préconise "une approche prudente" en matière fiscale. La Commission souhaite attendre la révision de la directive sur la taxation des produits du tabac en 2019 pour remettre le sujet sur la table. "Il est difficile de prédire la manière dont le marché va se développer à l'avenir", estime la DG TAXUD.

89,88%

Si le scoop du StN se confirme demain, ce serait une victoire du camp des vapoteurs et des défenseurs des approches de réduction des méfaits face au tabagisme. 89,88% des participants avaient signifié leur opposition à une taxe anti-vape lors de la consultation publique fin 2016. Cependant, les risques de taxation au niveau national par les Etats membres de l'Union Européenne (UE) ne sont pas écartés. 

Risque de taxes au niveau national

Au contraire, neuf pays ont déjà mis en place des taxes contre l'outil de sortie du tabagisme, dont le Portugal, la Grèce et la Roumanie, selon le journal allemand. Exemple récent et particulièrement dramatique, l'Italie impose une taxe d'accise de 0,40€ pour chaque millilitre de liquide à vapoter nicotiné ou non. Soit plus de 4€ d'accise en plus de la TVA par fiole de 10 ml, alors que les cigarettes pour la Glo de BAT (0,77€ par paquet) et celles pour Iqos de Philip Morris (1,27€ par paquet) bénéficient de tarifs ultra-lights. En prévision du combat au niveau allemand, Dac Sprengel, président de l'Association indépendante des producteurs de vapotage (VdeH), déclare qu'une "taxation équitable et basée sur le niveau de réduction des méfaits devrait amener le vapotage a être bien moins imposé que les Iqos".

Mise à jour 13-01-2018 : Le rapport de la DG TAXUD a été publié vendredi soir. Ses grandes lignes correspondent aux informations qu'en avait donné le journal allemand. Il est disponible à:
https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/report_excise_duty_manufactured_tobacco_12012018_fr.pdf
Extrait de l'article de l'AFP "L'UE écarte pour l'instant l'idée d'une taxe sur les e-cigarettes" sur le site du Revenu qui précise que : "L'exécutif européen "a conduit une évaluation approfondie et décidé de ne pas soumettre de proposition législative pour réviser les règles sur le droit d'accises appliqué au tabac", a expliqué à l'AFP Vanessa Mock, porte-parole de la Commission. (...) 
Les changements d'habitude, avec ce basculement observé de fumeurs vers de nouveaux produits, n'ont entraîné à ce stade qu'une perte de droits d'accises de 2 milliards d'euros au sein de l'UE, soit "moins de 2,5%" du total des droits perçus, selon une estimation de la Commission.(...) 
A l'heure actuelle, neuf pays de l'UE (Italie, Portugal, Roumanie, Slovénie, Lettonie, Hongrie, Finlande, Grèce et Croatie) ont instauré de leur propre chef des taxes sur la cigarette électronique, selon le décompte de la Commission"



lundi 4 décembre 2017

[bref...] Nouvelle loi européenne anti-vape ou non? C'est selon la version de l'interview d'Andriukaitis sur Euractiv

Vytenis Andriukaitis, Commissaire Européen lituanien à la Santé, a donné un interview au site Euractiv le 24 novembre. Au long d'un discours entendu et passablement creux sur le projet de tracking des produits de tabac, le Commissaire M&M's s'attaque au vapotage en jouant de confusion avec les cigarettes chauffées. Notamment celles de Philip Morris, l'entreprise qui a reconstruit la Lituanie depuis son indépendance en 1990. "Il affirme qu'une loi plus sévère contre les cigarettes électroniques sera bientôt élaborée", rapporte le journaliste Sarantis Michalopoulos d'Euractiv. "J’envisage d’encourager nos agents à se pencher sur les cigarettes électroniques et de voir comment durcir leur réglementation. Et comment en interdire la publicité et les ventes en ligne", explique Vytenis Andriukaitis, dans la version en anglais (originale). De son côté la version francophone du site adouci sensiblement la citation. Entre temps, un avertissement apparaît en tête de l'interview en anglais précisant "qu'il n'y a pas de nouvelle législation en cours pour les dispositifs électroniques liés au tabac".

Surveiller pour punir


La précision semble essayer d'éteindre le feu de quelques réactions à cette sortie hasardeuse. "Les cigarettiers trichent, la vape sera punie", brocarde Guillaume Bailly dans le Vaping Post au lendemain de la publication d'Euractiv (avant sa mise à jour). A la veille du débat au parlement européen sur la traçabilité des cigarettes et du tabac à rouler, la députée européenne belge Frédérique Ries, favorable au vapotage parce que contre le tabagisme, annonce veiller sur son compte twitter.
Le sujet a de quoi alerter au moment où l'Italie est sur le point d'interdire les ventes en ligne en livrant la vape au réseau du Monopole, autrement dit les buralistes italiens. Mesure agrémentée d'une mega taxe d'environ 5€ par fiole de 10 ml, un point également à l'étude au niveau européen. La Commission Européenne a également déjà déposé la date d'entrée en vigueur du tracking des produits de vapotage à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au 20 mai 2024 comme nous l'avions relevé.

Bureaucrate et oligopole

Les liens de Philip Morris tant avec l'opération "Vicari" pour tuer la vape indépendante en Italie qu'avec la Lituanie sont de l'ordre des secrets de polichinelles. L'interview d'Andriukaitis sur Euractiv ressemble plus à un coup tactique, qu'à un contenu informatif. Une proposition à peine voilée de deal aux cigarettiers de l'acceptation du système de tracking pour l'utiliser afin de prendre le contrôle du marché du vapotage par la suite, via une future interdiction du commerce du réseau indépendant.

On notera que la version anglophone, contrairement à la francophone, publie la réaction de Japan Tobacco à l'interview. Le cigarettier se gausse, sans grande peine, du discours "éloigné de la réalité" du Commissaire Européen. "Il ne comprend pas que les êtres humains tiennent normalement des biens de consommation entre leurs mains", pique le communiqué de Japan Tobacco à propos d'une des incongruités du Commissaire sur le rangement des paquets de cigarettes. Mais au fond, puisque ce n'était probablement que l'habillage pour faire passer son véritable message, il n'est pas très étonnant que le Lituanien ait sorti quelques bananes pour occuper le journaliste et ses lecteurs.



mercredi 29 novembre 2017

Taxe anti-vape: la Commission Européenne fait durer le suspense

Alors que la bataille d'Italie bat son plein, la Commission Européenne fait durer le suspense. Son rapport sur le projet de taxe anti-vapoteurs, suite à la consultation publique menée en février, devrait être rendu public avec quelques semaines de retard d'ici janvier. "Les procédures de validation à l'interne iraient plus lentement que prévu", rapporte sur son site l'Independent British Vape Trade Association (IBVTA) qui a eut des informations de la Commission (DG TAXUD). L'IBVTA estime peu probable l'introduction dés cette année d'une taxe anti-vape sur la base de ses discussions avec les bureaucrates bruxellois. Trop d'éléments restent lacunaires pour justifier et estimer une telle taxation punitive contre les vapoteurs. Mais un nouveau rapport sur le fonctionnement de la directive sur la taxation des produits du tabac (2011/64/UE) est agendé en 2019. "Il est probable que la Commission maintiendra sous examen la possibilité d'une taxation des produits de vapotage dans ce contexte", estime l'association professionnelle indépendante.

NO means NO

Cette question résonne avec la bataille d'Italie qui fait rage actuellement autour du projet d'imposer le Monopole de distribution contre la vape indépendante, ajouté à la taxe anti-vape "Philip Morris" de 37 cts par ml, en plus de la TVA pour un total d'environ 5€ par fiole de 10 ml. C'est le niveau le plus élevé de taxe anti-vape en Europe suite à la baisse de moitié, de 60 cts à 30 cts par ml, au Portugal début 2017. Au cas où la Commission Européenne réussissait à faire passer son projet d'harmonisation de taxe anti-vapoteurs, le cas italien pourrait devenir la norme européenne. Avec 89,88% de refus à une taxe anti-vape, les résultats de la consultation publique européenne en février ont pourtant été particulièrement clairs. En dépit d'entrave à l'accès aux non-anglophones à cette consultation, un message fort d'une grande part des répondants a été qu'en cas de taxe assassine le marché noir serait une bouée de sauvetage pour ne pas retomber dans le tabagisme.  
En 2015, Philip Morris militait pour une taxe anti-vape plutôt que des taxes sur ses cigarettes au Royaume-Uni

mardi 14 mars 2017

[NoMeansNo] Consultation de l'Union Européenne: 89,88% contre une taxation du vapotage

Près de neuf sur dix contre la taxe anti-vape. C'est un plébiscite contre le projet "Philip Morris" de taxes punitives contre les vapoteurs. De novembre à février, seulement en langue américaine, la consultation de la Commission Européenne (EC) sur la taxation des "produits du tabac" - incluant les produits sans tabac ni combustion du vapotage - a receuilli 7'686 réponses. Selon le document de l'EC, 89,88% des répondants s'opposent à toute taxation spéciale contre les produits de vapotage. Tandis que 1,78% se déclarent pour et 6,18% en faveur d'une taxe uniquement sur les liquides nicotinés. Au cas où l'UE imposerait de force une taxe anti-vape, 80,34% désirent qu'elle soit beaucoup moins élevée et 5,07% moins élevée que celles du tabac.

Les réponses proviennent à 95,2% de citoyens, pour 2,99% d'opérateurs économiques et seulement 1,05% d'organisations non-gouvernementales. En somme, la consultation a permis à des personnes n'ayant pas accès aux habituels canaux de lobbys professionnels d'exprimer leur avis. Notamment l'avis des usagers des produits de vapotage, usage déclaré par 68% des répondants. En cas de taxes imposées de force par l'EC, "il y aurait, selon les citoyens, probablement deux effets: les vapoteurs se tourneraient vers le circuit informel, ou ils retourneraient aux produits de tabac", explique Barbara Menitti sur le site italien SigMagazine. En bref, l'avertissement à la bureaucratie bruxelloise est clair: si des taxes punitives entrent en vigueur, la plupart des usagers pensent se tourner vers le marché noir. 

Mais ce rejet par 9 répondants sur 10 de taxes anti-vape dépasse le cadre des vapoteurs. "Il y a un accord substantiel de la part de fumeurs (4% des répondants), de non-fumeurs, et peut-être même de la part de certains organismes gouvernementaux et non-gouvernementaux, pour atteindre un tel consensus", souligne Dick Puddlecote sur son blog. Concernant les cigarettes de tabac chauffé, l'opinion est nettement plus partagée. Moins de 4 répondants sur 10 estiment qu'elles devraient être moins ou beaucoup moins taxées que les cigarettes combustibles.

En bonus, le commentaire que j'avais envoyé en février avec mes réponses à la consultation.

Edit 16h45: lien direct vers le document en pdf de l'EC