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jeudi 30 novembre 2017

La vape espagnole échappe au pire

Ce jeudi, le Congrès a avalisé le décret-loi finalisant les derniers éléments de l'implémentation en droit espagnol de la Directive européenne sur les produits du tabac (TPD). Ce décret, déjà publié au journal officiel le 17 novembre, est effectif. La vape espagnole échappe à l'interdiction totale de vente à distance initialement prévue dans le décret. [add/] Ainsi qu'à une restriction similaire au tabagisme sur les lieux autorisant de vapoter.[/] Cependant, le texte final adopté interdit les ventes transfrontalières, à savoir les importations qu'elles proviennent de pays de l'UE ou extra-communautaires. 

Pour les usagers, notamment situés hors des centres urbains, la possibilité de se fournir en produits de vapotage persiste en étant limité aux sites espagnoles. AnesVap, l'association des usagers espagnols, a mené campagne cet été pour sauvegarder ce droit. "Il reste beaucoup de chemin à faire et beaucoup de travail pour que le vapotage ne soit plus diabolisé. Mais aujourd'hui est un beau jour", commente à chaud l'association sur sa page Facebook. [add/] Angeles Muntada-Prim Lafita, Présidente d'AnesVap, nous confie estimer avoir évité "la fin du marché indépendant du vapotage et la disparition de la variété des produits pour les usagers".[/]

Les autres restrictions de la TPD contre le vapotage sont évidemment aussi implantées en Espagne. Limites des fioles de liquides nicotinés à 10 ml et au taux maximum de 20 mg/ml, avertissement sanitaire obligatoire, interdiction de vente aux mineurs et système d'homologation pour les produits. L'Espagne a opté pour une interprétation dure de la directive en limitant les atomiseurs à 2 ml de contenance, contrairement à l'interprétation française. La Ministre de la santé Dolors Montserrat a aussi décidé de durcir les règles concernant les communications commerciales et la promotion des produits de vapotage.

Concernant les véritables produits de tabac, le décret interdit toute vente à distance, la vente de tabac aromatisé et de tabac à usage oral, avec une dérogation pour les îles Canaries. Le Gouvernement Rajoy suit la demande minimale de la directive européenne sur la taille des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes et de tabac à 65% des surfaces sur les faces et 50% sur les côtés.

[Add]= ajouts le 30.11.2017 à 22H

samedi 15 juillet 2017

Les vapoteurs espagnols se mobilisent contre le projet d'interdiction de vente en ligne

Les vapoteurs espagnols se mobilisent, notamment par une pétition, contre un nouveau projet d'interdiction de vente online. Ceci après que les restrictions anti-vape de la directive européenne (TPD) aient déjà été transplantées en droit national. Le 9 juin dernier, le Conseil des Ministres approuvait le décret royal interdisant de vendre un atomiseur pouvant contenir plus de 2 ml et des fioles de liquide dépassant 10 ml et/ou d'une concentration de 20mg/ml de nicotine. Il impose aussi des avertissements sur 30% de la face externe du packaging, l'interdiction de vente aux mineurs, un système d'homologation a été mis en place... A peine l'encre sèche, que le Gouvernement de Mariano Rajoy prépare un nouveau décret au sujet de la loi 28/2005 du 28 décembre. La modification de l'article 10 bis §2 vise à prohiber la vente à distance des produits de vapotage. Les achats par internet deviendraient impossibles.

Au nom des 500'000 vapoteurs estimés en Espagne, l'Association des usagers de vaporisateurs personnels (AnesVap) s'oppose à ces restrictions dans ses observations envoyées au Ministère de la santé. "Cela créerait une forte discrimination contre les usagers éloignés des centres urbains", explique Angeles Muntadas-Prim Lafita, présidente d'AnesVap. Du coté médical, Carmen Escrig Llavata souligne l'absence totale "d'argument médical ou scientifique qui justifierait de telles restrictions, ou une telle égalisation" entre les produits de vapotage et le tabac. La coordinatrice du réseau international Move appuie la réduction des méfaits par le vapotage. "La transposition [de la TPD] doit se réaliser de manière à minimiser les dommages à la santé publique, en permettant à tous les fumeurs d'accéder sans entrave à la diversité des dispositifs véritablement efficaces, sûrs et de qualité pour abandonner le tabagisme", précise t-elle.

Les plus vulnérables pour cible

A côté d'une enquête auprès des vapoteurs espagnols initiée par AnesVap, des témoignages en vidéo illustrent les conséquences de telles restrictions d'accès aux produits de vapotage. Elles frapperaient de plein fouet les plus vulnérables qui ont arrêté de fumer, ou pourraient le faire à l'avenir,  à l'aide de la vape. Les personnes ayant des problèmes de mobilité, touchées par la maladie, habitants des régions excentrées et celles n'ayant pas les moyens de passer outre ces limites en se déplaçant ou via un marché noir qui fleurira probablement. "Un marché noir est la voie principale d'accès pour les jeunes et, en poussant à sa création, une mauvaise législation provoquerait ce qui devrait être évité", s'inquiète le collectif Alquimia para Vapers, une communauté hispanophone online de plus de 8'000 vapoteurs. 

La mesure pourrait aussi repousser des vapoteurs adultes dans le tabagisme et empêcher des fumeurs d'y accéder. "L'accès à la réduction des méfaits est un droit humain", ponctue Alberto Cabot, de la branche espagnole de l'European Free Vaping Initiative (EFVI). En soutien, le réseau International Network of Nicotine Consummers Organisations (INNCO), la New Nicotine Alliance (NNA), ainsi que la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) ont aussi fait part de leurs observations au Ministère de la santé espagnol, dirigé par la Ministre Dolors Montserrat depuis novembre dernier.