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mardi 14 novembre 2017

Victoire de Big Tobacco en Italie: le Sénat prêt à placer la vente de vape nicotinée sous le Monopole d'Etat

L'amendement Vicari visant à soumettre au seul monopole de distribution de l'Etat les produits de vapotage nicotinés en Italie a été approuvé ce matin par la cinquième Commission du Sénat. Il est intégré au décret fiscal. "Un coup sans précédent. Le vapotage passe sous le contrôle du Monopolio", s'exclame Stefano Caliciuri sur le site spécialisé SigMagazine. Le "monopolio", c'est le monopole de distribution déjà en place pour le tabac dans la péninsule. Seuls les officines de tabac et d'éventuels revendeurs agréés pourront vendre des liquides avec nicotine. Son entrée en vigueur va signifier l'interdiction des magasins de vape en ligne, explique il Giornale, et le blocage (du moins formel) de l'accès aux sites de ventes étrangers pour les résidents en Italie. "Si le Sénat devait approuver définitivement le texte législatif [le décret fiscal global], il passerait dans les prochaines semaines à la Chambre des représentants", précise SigMagazine.

Le texte donne jusqu'au 31 mars 2018 à l'Agence des Douanes et du Monopole (AAMS) pour établir les règles et exigences demandées pour obtenir ou renouveler une licence de vente. "Pendant la période de transition jusqu'à l'application du décret, les magasins existants pourront continuer à exercer", précise SigMagazine. Les défenseurs de l'amendement ont promis 9,5 millions d'Euros de rentrées pour les finances publiques. Ces derniers jours, les associations de la vape indépendante italiennes ont tenté de déjouer l'opération Vicari. L'ANAFE, des producteurs indépendants, et UniEcig, pour les commerçants spécialisés, se sont mobilisées sans succès pour contrer le lobbying des intérêts des cigarettiers et des buralistes. Le site AgiVape se montre assez dur sur l'incapacité du monde du vapotage italien à avoir évité cette "catastrophe".

Déjà sous enquête pour corruption

A l'origine de cet amendement en forme de coup de poignard contre le vapotage, la Sénatrice Simona Vicari, membre de l'Alliance Populaire (Ap), et soutien du premier-Ministre Matteo Renzi, est bien connue pour défendre les intérêts de la grande industrie cigarettière. En 2015, alors sous-secrétaire à l'économie, elle avait rejeté le projet de paquet neutre pour les cigarettes au nom de "la protection de la propriété intellectuelle". Devenue sous-secrétaire à l'infrastructure, Simona Vicari a été contrainte à la démission en mai dernier suite à sa mise sous enquête pour une présumée corruption lié à un amendement sur la TVA qu'elle avait fait passé.

Calantzopoulos, le petit au centre est le CEO de Philip Morris,
le grand à droite c'est Matteo Renzi, le 1er Ministre italien
Le vapotage en Italie est un secteur dynamique, "capable de déséquilibrer en quelques décennies la suprématie du tabac brûlé", estime Stefano Caliciuri. Cette capacité à bousculer les intérêts des cigarettiers est peut-être la raison de cette nouvelle attaque. L'Italie sert déjà, avec le Japon et la Suisse, de laboratoire pour le lancement de la cigarette Iqos de Philip Morris depuis 2015. Les autorités suisses et nippones ont interdits la vente de liquides nicotinés pour laisser le marché au produit de Philip Morris. En Italie, André Calantzopoulos, le CEO de Philip Morris, avait déjà obtenu de Matteo Renzi une super taxe anti-vape en échange de l'ouverture de deux usines de cigarettes Iqos à Zola Predosa et dans la région de Bologne. Ce n'était pas suffisant semble t-il...

edit 18-11-2017 : Simona Vicari est membre du parti Alliance Populaire (Ap) 

3 commentaires :

  1. Si le texte est voté, j'espère pour nos amis italiens qu'il y aura des recours... Ce coup de force des lobbies me parait assez peu compatible avec la législation européenne, voire même avec la constitution italienne

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    1. J'espère aussi. La TPD prévoit la possibilité pour un/des pays d'interdire les achats transfrontaliers, mais la mise sous monopole de distribution est encore un autre pas qui effectivement pourrait être sujet à recours... Comme toute histoire qui va aux tribunaux, c'est généralement long à se dénouer, est-ce que cela serait accompagné d'un effet suspensif ou non...? Ca va être à suivre...

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  2. ouai enfin tous les pays ou la vente de nicotine est interdite elle est donnée gratuitement ... bah oui donner c est pas vendre :D opla

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